Champ d’application & parties
(1) Les présentes CGV régissent tous les contrats entre EdgePlus, 22 Rue de la République, 69002 Lyon (« EdgePlus ») et sa clientèle relative à la fourniture de modules logiciels destinés à l’Extranet D-EDGE.
(2) EdgePlus s’adresse exclusivement aux professionnels. Les ventes aux consommateurs sont exclues.
(3) Les conditions divergentes du client ne sont reconnues qu’après acceptation écrite d’EdgePlus.
Formation du contrat & activation
(1) Les modules présentés dans la boutique constituent une offre.
(2) Le contrat est formé à réception de notre confirmation de commande par e-mail.
(3) L’activation intervient après saisie d’un jeton API D-EDGE valide depuis votre D-EDGE Login.
Prix & conditions de paiement
(1) Prix en euros, par établissement, par mois, hors taxes.
(2) Facturation mensuelle par SEPA ou carte bancaire.
(3) Pénalités de retard : trois fois le taux d’intérêt légal + indemnité forfaitaire de 40 € (art. L441-10 Code de commerce).
Durée & résiliation
(1) Contrat à durée indéterminée. Résiliation ordinaire avec préavis de 30 jours à fin de mois.
(2) Résiliations par e-mail à sales@dedles.org.
Étendue des prestations · SLA 99,5 %
(1) EdgePlus fournit des modules logiciels web qui interagissent avec l’Extranet D-EDGE via l’API officielle.
(2) Disponibilité minimum garantie : 99,5 % en moyenne mensuelle.
(3) Fenêtres de maintenance annoncées 72 h à l’avance.
(4) Réponses support en jours ouvrés (Lu-Ve) 09h-18h CET sous 4 h. Incidents critiques P1 : 24/7, réaction sous 2 h.
Limitation de responsabilité
(1) EdgePlus est responsable de manière illimitée en cas de faute intentionnelle ou grave.
(2) En cas de faute légère, responsabilité limitée aux dommages typiquement prévisibles, maximum équivalent aux 12 mois de rémunération précédents.
Droit applicable & juridiction
(1) Droit français à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.
(2) Juridiction exclusive : tribunaux de Lyon.