Politique de remboursement.

Aucun droit de rétractation légal pour professionnels

Les contrats EdgePlus sont conclus exclusivement avec des professionnels. Le droit de rétractation légal du Code de la consommation ne s’applique pas.

Clause de bienveillance 14 jours

EdgePlus accorde volontairement, sans reconnaissance d’obligation légale, un droit de renonciation de 14 jours à compter de l’activation du module.

Conditions

• Renonciation communiquée dans les 14 jours par e-mail à sales@dedles.org
• Aucune justification requise
• Nous désactivons le module dans votre Extranet D-EDGE sous un jour ouvré

Remboursement

Remboursement au prorata jusqu’à la date de désactivation, sous 14 jours par le moyen de paiement d’origine.

Après le délai de bienveillance

Application des règles ordinaires de résiliation de l’article 4 des CGV : préavis de 30 jours à fin de mois.